Marque expirée - Marque en non vigueur
AUX DELICES DE LA JOLIETTE
Numéro de dépôt :
3439981
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
11/07/2016
Présentation de la marque AUX DELICES DE LA JOLIETTE
Déposée le 11 juillet 2006 par MEGNOUCHE MOURAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « AUX DELICES DE LA JOLIETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUX DELICES DE LA JOLIETTE est expirée depuis le 11 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33