Déposée le 5 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YouPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT domicilié(e) ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France.
La marque YouPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162377.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGATRANSFERT, SAS - BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France - SIREN 533270591
MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT - ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685140 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Services bancaires ; service bancaires en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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