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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT
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YouCode
Marque enregistrée - Marque en vigueur

YouCode
MEGATRANSFERT, SAS

Numéro de dépôt :
4112819
Date de dépôt :
21/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/08/2024
YouCode de MEGATRANSFERT

Présentation de la marque YouCode

Déposée le 21 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YouCode » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-37 du 12 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France.

La marque YouCode a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YouCode arrivera à expiration en date du 21 août 2024.

MEGATRANSFERT a également déposé les autres marques suivantes : YOU-CHAT , DEAL-PASS , YOU-DEAL , FOUR-PASS , YOUPASS.COM PAYES AUTREMENT YES/OUI/OUAI YOUPASS MAINTENANT! , YOU-SHARE , YOU PASS , youpass.com , Appel Premium , SEVEN-PASS


MEGATRANSFERT, SAS - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France - SIREN 533270591


MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651775 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22

Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; optimisation du trafic pour les sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.