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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Megatransfert
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YOU-TRANSFER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YOU-TRANSFER
Megatransfert, sas

Numéro de dépôt :
4086827
Date de dépôt :
25/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2024
YOU-TRANSFER de Megatransfert

Présentation de la marque YOU-TRANSFER

Déposée le 25 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Megatransfert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YOU-TRANSFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Megatransfert domicilié(e) le consul, 37 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Megatransfert, M. thiebaux florent domicilié(e) le consul, 37 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.

La marque YOU-TRANSFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YOU-TRANSFER est expirée depuis le 25 avril 2024.

Megatransfert a également déposé les autres marques suivantes : YOU-CHAT , DEAL-PASS , YOU-DEAL , FOUR-PASS , YOUPASS.COM PAYES AUTREMENT YES/OUI/OUAI YOUPASS MAINTENANT! , YOU-SHARE , YOU PASS , youpass.com , Appel Premium , SEVEN-PASS


Megatransfert, sas - le consul, 37 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France


Megatransfert, M. thiebaux florent - le consul, 37 Boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641624 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641625 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 février 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°662220 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-02

Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

Errata de l'enregistrement - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

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