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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT
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YOU PASS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

YOU PASS
MEGATRANSFERT, SAS

Numéro de dépôt :
4162374
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/03/2025
YOU PASS de MEGATRANSFERT

Présentation de la marque YOU PASS

Déposée le 5 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YOU PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT domicilié(e) ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France.

La marque YOU PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YOU PASS arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.

MEGATRANSFERT a également déposé les autres marques suivantes : YOU-CHAT , DEAL-PASS , YOU-DEAL , FOUR-PASS , YOUPASS.COM PAYES AUTREMENT YES/OUI/OUAI YOUPASS MAINTENANT! , YOU-SHARE , youpass.com , Appel Premium , SEVEN-PASS , EIGHT-PASS


MEGATRANSFERT, SAS - BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France - SIREN 533270591


MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT - ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684740 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

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