Déposée le 25 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « YOU-CARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France.
La marque YOU-CARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGATRANSFERT, SAS - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France - SIREN 533270591
MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641627 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 2 février 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°662219 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-02
Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Errata de l'enregistrement - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; optimisation du trafic pour les sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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