Marque enregistrée - Marque en vigueur

NINE-PASS
MEGATRANSFERT, SAS

Numéro de dépôt :
4138389
Date de dépôt :
02/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2024
NINE-PASS de MEGATRANSFERT

Présentation de la marque NINE-PASS

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NINE-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX domicilié(e) ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France.

La marque NINE-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NINE-PASS arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.

MEGATRANSFERT a également déposé les autres marques suivantes : YOU-CHAT , DEAL-PASS , YOU-DEAL , FOUR-PASS , YOUPASS.COM PAYES AUTREMENT YES/OUI/OUAI YOUPASS MAINTENANT! , YOU-SHARE , YOU PASS , youpass.com , Appel Premium , SEVEN-PASS


MEGATRANSFERT, SAS - BATIMENT ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France - SIREN 533270591


MEGATRANSFERT, M. FLORENT THIEBEAUX - ARENICE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.