Déposée par voie électronique le 27 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINI-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGATRANSFERT domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 270 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT domicilié(e) LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France.
La marque MINI-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGATRANSFERT, SAS - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France - SIREN 533270591
MEGATRANSFERT, M. THIEBEAUX FLORENT - LE CONSUL, 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 11 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673607 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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