Déposée le 4 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA BIO PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BIONACRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA BIO PHARMA domicilié(e) 16/18 rue des Investisseurs - 91560 - CROSNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 466 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS cedex 9 - France.
La marque BIONACRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGA BIO PHARMA, société par actions simplifiée - 16/18 rue des Investisseurs - 91560 - CROSNE - France - SIREN 511466658
CABINET PLASSERAUD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS cedex 9 - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 19 octobre 2016 - Retrait partiel n°687431 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Préparations cosmétiques gommantes sous forme de crème, de gel ou de poudre ; préparations de soin pour la peau sous forme de crème, de gel ou de poudre autres qu'à usage médical ; tous les produits précités étant d'origine biologique ;
Préparations topiques ; crèmes et gels cicatrisants à usage médical ; ciments dentaires ; tous les produits précités étant d'origine biologique ;
Implants artificiels ; implants pour greffes osseuses ; matériaux et substituts osseux pour la régénération tissulaire et cellulaire ; dispositifs implantables et ancillaires pour l'orthopédie, l'ostéosynthèse ; implants de substitution musculo-squelettiques en chirurgie humaine et animale ; tous les produits précités étant d'origine biologique.
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