Déposée le 26 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MÉGA AFFAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MEGA AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MÉGA AFFAIRES domicilié(e) ROUTE DE VERNEUIL, 27250 RUGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 865 166 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître J.C SABLIÈRE AVOCAT SOCIETE D'AVOCATS " C.E.F.R.E.J " - France.
La marque MEGA AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Outils et instruments à main entraî- nés ou actionnés manuellement pour le bricolage ou le jardinage. Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) - Vaisselle non en métaux précieux, éponges - verrerie, faïence, porcelaine, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, vases non en métaux précieux, opalines, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum. Rideaux - nappes - toiles cirées - linge de maison - serviettes de toilette en matière textile - gants de toilette en matière textile. Tapis - paillassons - linoléum - papiers peints - peintures - tentures murales - nattes - moquettes. Jeux - jouets - gadgets - cadeaux - articles de gymnastique et de sport, à l'exception des vêtements, chaussures et tapis - bijoux fantaisie.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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