MEGA 6W 3ME ORGANISATION, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4047313
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2023
Présentation de la marque SOURCING AUTOMOTIVE.FR
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6W 3ME ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOURCING AUTOMOTIVE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6W 3ME ORGANISATION domicilié(e) 39 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 977 141 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque SOURCING AUTOMOTIVE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047313.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGA 6W 3ME ORGANISATION, société par actions simplifiée - 39 rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 348977141
Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; carburants, combustibles (y compris les essences pour moteurs), produits pour la conservation du cuir (huiles et graisses), produits pour le dépoussiérage, graisses industrielles, huiles industrielles, huiles pour les moteurs, lubrifiants ;
Machines et machines-outils, bougies d'allumage pour moteurs à explosion, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, aspirateurs de poussière, accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants, sacs pour aspirateurs, installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage, bougies de réchauffage pour moteurs Diesel, brosses (parties de machines), économiseurs de carburant pour moteurs, distributeurs de carburants pour stations-service, élévateurs pour véhicules, installations de lavage pour véhicules, machines-outils destinées aux garages de réparations automobiles ;
Outils à main entraînés manuellement pour ateliers de réparations automobiles ;
Appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle, bancs d'essais destinés à vérifier le bon fonctionnement des véhicules, accumulateurs électriques, avertisseurs contre le vol, cartes magnétiques codées, cartes magnétiques d'identification, triangles de signalisation pour véhicules en panne, signalisation lumineuse ou mécanique, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, cartes magnétiques de fidélité ;
Véhicules et leurs parties constitutives (à l'exception des serrures, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres), appareils de locomotion par terre, par air et par eau, moteurs pour véhicules terrestres, amortisseurs de suspension pour véhicules, carrosseries, chaînes antidérapantes, châssis ou pare-chocs de véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, freins, jantes, pneumatiques, roues de véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, essuie-glace, avertisseurs sonores pour véhicules, chaînes antidérapantes, essuie-glace, freins de véhicules, jantes de roues de véhicules, pneus (pneumatiques), roues de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ainsi que les services d'agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), traitement administratif de commande d'achats, gestion de fichiers informatiques, gestion commerciale d'informations et de données dans le domaine de l'entretien, la réparation et le nettoyage de véhicules, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou de grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires, location de distributeurs automatiques, location de matériel publicitaire, publicité, services de sous-traitance (assistance commerciale), services de vente en gros ou en détail de véhicules, de pièces constitutives de véhicules, de pièces détachées automobiles ou d'accessoires pour véhicules, rassemblement pour le compte de tiers de véhicules, de pièces détachées de véhicules, de pièces constitutives de véhicules, de pièces détachées automobiles ou d'accessoires pour voitures, en vue de leur vente ;
Location de machines, d'outils et de matériels destinés au nettoyage, à l'entretien et à la réparation de véhicules, nettoyage, entretien et réparation de véhicules, information en matière de nettoyage, d'entretien et de réparation de véhicules, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), rechapage de pneus, vulcanisation de pneus (réparation), polissage de véhicules, stations-services (remplissage en carburant et entretien), stations de lavage de véhicules, services d'installation et de pose de pièces détachées de véhicules ;
Location de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (dépannage) ;
Organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, enseignement, organisation et conduite de séminaires, formation, ateliers de formation ;
Service de contrôle technique de véhicules automobiles, contrôle de qualité, étude de projets techniques, services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique dans le domaine de l'entretien, la réparation et le nettoyage de véhicules ;
Concession de licences de propriété intellectuelle, exploitation de droits de propriété industrielle, consultation en matière de sécurité, conseils et information en matière de sûreté automobile, inspection en matière de sécurité de véhicules.
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