MEGA 6 WEME ORGANISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3882825
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
19/12/2021
Présentation de la marque Concessionnaire MULTIMARK Service
Déposée le 19 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6 WEME ORGANISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Concessionnaire MULTIMARK Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEGA 6 WEME ORGANISATION domicilié(e) 39, Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 977 141 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOENIG Guy domicilié(e) 53, Allée de la Robertsau - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque Concessionnaire MULTIMARK Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882825.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEGA 6 WEME ORGANISATION, Société par Actions Simplifiée - 39, Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 348977141
KOENIG Guy - 53, Allée de la Robertsau - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs parties constitutives à l'exception des serrures, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres, pièces de moteurs, contrôleurs de vitesse, enregistreurs kilométriques, régulateurs de voltage, courroies pour moteurs.
Aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des agences de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aides à la mise en place et au développement d'un réseau de concessionnaires ou grossistes en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, location de distributeurs automatiques.
Assistance en cas de pannes de véhicules par réparation à l'exception du remorquage ; entretien et réparation d'automobiles ; lavage d'automobiles ; location d'outils et de matériels (à savoir machines pour garage) ; rechappage ou vulcanisation de pneus.
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition de savoir-faire), concession de licence de propriété intellectuelle, exploitation de droits de propriété industrielle, consultations en matière de sécurité.
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