Déposée le 11 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEFFERT FRANCE au capital de 500.000 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « FAÇAFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEFFERT FRANCE au capital de 500.000 euros domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Joseph Marie Jacquard,57400 SARREBOURG - 57400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 951 940 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bernard WILLMANN Avocat domicilié(e) 10, rue des Francs Bourgeois,67000 STRASBOURG - 67000 - France.
La marque FAÇAFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAÇAFLEX est expirée depuis le 11 février 2013.
MEFFERT FRANCE S.A.S. au capital de 500.000 euros - Zone Industrielle, Rue Joseph Marie Jacquard,57400 SARREBOURG - 57400 - France - SIREN 353951940
Maître Bernard WILLMANN Avocat - 10, rue des Francs Bourgeois,67000 STRASBOURG - 67000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Couleurs vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois matières tinctoriales, mordants résines naturelles à l'état brut revêtements de murs isolants thermiques ou phoniques revêtements de murs (constructions non métalliques) à savoir le crépis
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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