Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERCUPASS
Numéro de dépôt :
1091531
Date de dépôt :
28/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PERCUPASS
Déposée le 28 mars 1979 par MEDTRONIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERCUPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PERCUPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDTRONIC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°18081 - Publication au BOPI 1979-044