Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPSUREFIX
MEDTRONIC, INC., (société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota)

Numéro de dépôt :
93458035
Date de dépôt :
04/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2013

Présentation de la marque CAPSUREFIX

Déposée le 4 mars 1993 par MEDTRONIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPSUREFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est MEDTRONIC, INC., (société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota) domicilié(e) 7000 Central Avenue N.E. 55432 MINNEAPOLIS, Etat du Minnesota,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2236683) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2236683) - 75441 - France.

La marque CAPSUREFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPSUREFIX est expirée depuis le 4 mars 2013.

MEDTRONIC a également déposé les autres marques suivantes : MIREL , TEMPTRON , XYREL , XYREL , TOWARD MAN S FULL LIFE , ORTHOWAVE , M MEDTRONIC , COMFORT BURST , 14K , MEDTRONIC M


MEDTRONIC, INC., (société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota) - 7000 Central Avenue N.E. 55432 MINNEAPOLIS, Etat du Minnesota,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2236683) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2236683) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2236683 - Publication au BOPI 2003-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture