CAPSUREFIX
Présentation de la marque CAPSUREFIX
Déposée le 4 mars 1993 par MEDTRONIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPSUREFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPSUREFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPSUREFIX est expirée depuis le 4 mars 2013.
MEDTRONIC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 février 2003 n°2236683 - Publication au BOPI 2003-02-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20