Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPSURE
MEDTRONIC, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota

Numéro de dépôt :
1392497
Date de dépôt :
04/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2017

Présentation de la marque CAPSURE

Déposée le 4 février 1987 par la société MEDTRONIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSURE »

Le déposant est la société MEDTRONIC domicilié(e) 7000 Central Avenue N.E., Etat du Minnesota,55432 MINNEAPOLIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2324456) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2324456) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPSURE est expirée depuis le 4 février 2017.

MEDTRONIC a également déposé les autres marques suivantes : MIREL , TEMPTRON , XYREL , XYREL , TOWARD MAN S FULL LIFE , ORTHOWAVE , M MEDTRONIC , COMFORT BURST , 14K , MEDTRONIC M


MEDTRONIC, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota - 7000 Central Avenue N.E., Etat du Minnesota,55432 MINNEAPOLIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2324456) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2324456) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324456 - Publication au BOPI 2006-10-03

Renouvellement sans limitation n°2077529 - Publication au BOPI 1996-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.