Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MEDTRONIC AVE Société des Etats Unis d'Amérique
/
EZ-PAK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EZ-PAK
MEDTRONIC AVE Société des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
94544851
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2014

Présentation de la marque EZ-PAK

Déposée le 16 novembre 1994 par la société MEDTRONIC AVE Société des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EZ-PAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la société MEDTRONIC AVE Société des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 3576 Unocal Place SANTA ROSA, CA 95403,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2274333) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2274333) - 75008 - France.

La marque EZ-PAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EZ-PAK est expirée depuis le 16 novembre 2014.


MEDTRONIC AVE Société des Etats Unis d'Amérique - 3576 Unocal Place SANTA ROSA, CA 95403,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2274333) - États-Unis


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2274333) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 7 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301600 - Publication au BOPI 2000-06-07

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2274333 - Publication au BOPI 2004-10-21

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Appareils médicaux et chirurgicaux