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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique
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médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE
MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique, SAS, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT ET GARONNE

Numéro de dépôt :
4020463
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/07/2023
médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE de MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique

Présentation de la marque médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE

Déposée le 12 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique domicilié(e) 70 AVENUE D'ITALIE, cs 20086 - 47031 - AGEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT ET GARONNE, Mme LADEUIL Michele domicilié(e) 70 avenue d'italie, CS 20086 - 47031 - AGEN CEDEX - France.

La marque médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020463.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque médomut MATÉRIEL MÉDICAL ORTHOPÉDIE est expirée depuis le 12 juillet 2023.


MEDOMUT-Matériel médical et orthopédique, SAS, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT ET GARONNE - 70 AVENUE D'ITALIE, cs 20086 - 47031 - AGEN CEDEX - France


MUTUALITE FRANCAISE DU LOT ET GARONNE, Mme LADEUIL Michele - 70 avenue d'italie, CS 20086 - 47031 - AGEN CEDEX - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Matériel pour pansements ; désinfectants ; culottes ou serviettes hygiéniques ;

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas.