Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL
SAS MEDITOOL
Evelyne GUFFENS
NORA OUAISSI

Numéro de dépôt :
4563629
Date de dépôt :
28/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2029
MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL de MEDITOOL

Présentation de la marque MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL

Déposée par voie électronique le 28 juin 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDITOOL, Evelyne GUFFENS, NORA OUAISSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDITOOL domicilié(e) 12 place danton - 95600 - Eaubonne - France, Evelyne GUFFENS domicilié(e) 12 place danton - 95600 - Eaubonne - France, NORA OUAISSI domicilié(e) 27 boulevard gambetta - 92700 - colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDITOOL, Madame Evelyne GUFFENS domicilié(e) 12 place DANTON - 95600 - EAUBONNE - France.

La marque MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDITOOL-PAINTOOL-PAINFULL arrivera à expiration en date du 28 juin 2029.


SAS MEDITOOL - 12 place danton - 95600 - Eaubonne - France

Evelyne GUFFENS - 12 place danton - 95600 - Eaubonne - France

NORA OUAISSI - 27 boulevard gambetta - 92700 - colombes - France


MEDITOOL, Madame Evelyne GUFFENS - 12 place DANTON - 95600 - EAUBONNE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils et instruments médicaux.