Déposée le 20 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERROIRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLA APPIANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERROIRS domicilié(e) Château de Castelnou, 66300 CASTELNOU, " Châteaux, Crus et Terroirs de la Méditerranée " - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 563 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDITERROIRS - France.
La marque VILLA APPIANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDITERROIRS S.A.R.L. - Château de Castelnou, 66300 CASTELNOU, " Châteaux, Crus et Terroirs de la Méditerranée " - France - SIREN 397563990
MEDITERROIRS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
- vins tranquilles ou mousseux produits dans le département des Pyrénées Orientales (66), toutes appellations confondues : d'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages " avec ou sans mention de Cru Village, " Rivesaltes ", " Muscat de Rivesaltes ", " Maury ". - toute boisson à base de vin - toutes boissons à base de raisins contenant de l'alcool. - tous produits du terroir des Pyrénées Orientales (66), viandes, poissons, volailles et gibiers ; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. - restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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