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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERRANEE COLLECTE
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PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB
MEDITERRANEE COLLECTE, SARL

Numéro de dépôt :
3864340
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/10/2021
PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB de MEDITERRANEE COLLECTE

Présentation de la marque PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB

Déposée le 5 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERRANEE COLLECTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERRANEE COLLECTE domicilié(e) 7 RUE DU DOCTEUR JEAN-ROUX - 84800 - ISLE SUR LA SORGUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDITERRANEE COLLECTE domicilié(e) 7 RUE DU DOCTEUR JEAN-ROUX - 84800 - ISLE SUR LA SORGUE - France.

La marque PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864340.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACADEM VRAIMENT PLUS QU UN SERVICE TRANSPORTS DASRI - DDD - DH - DIS - DIB est expirée depuis le 5 octobre 2021.


MEDITERRANEE COLLECTE, SARL - 7 RUE DU DOCTEUR JEAN-ROUX - 84800 - ISLE SUR LA SORGUE - France


MEDITERRANEE COLLECTE - 7 RUE DU DOCTEUR JEAN-ROUX - 84800 - ISLE SUR LA SORGUE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ;

Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Formation.