Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDITECH
MEDITECH SANTE, SAS

Numéro de dépôt :
4178904
Date de dépôt :
06/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MEDITECH de MEDITECH SANTE

Présentation de la marque MEDITECH

Déposée par voie électronique le 6 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDITECH SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDITECH »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDITECH SANTE domicilié(e) ZA les Bois de Grasse, 128 avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 594 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDITECH SANTE, M. Ludovic ROBIN domicilié(e) ZA les Bois de Grasse, 128 avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10


MEDITECH SANTE, SAS - ZA les Bois de Grasse, 128 avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France - SIREN 537594525


MEDITECH SANTE, M. Ludovic ROBIN - ZA les Bois de Grasse, 128 avenue Louison Bobet - 06130 - GRASSE - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680098 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.