Déposée le 7 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISSIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIAPDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISSIMO domicilié(e) 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, TECHNOPARC - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 856 209 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France.
La marque SIAPDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDISSIMO, Société par actions simplifiée - 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, TECHNOPARC - 78300 - POISSY - France - SIREN 434856209
NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence - 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 30 décembre 2009 - Retrait partiel n°512928 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-30
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722483 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31
Composants électriques ou électroniques, notamment semi-conducteurs, dispositifs à semi-conducteurs et microprocesseurs ; étiquettes intelligentes (ou transpondeurs) ; dispositifs et équipements d'identification de fréquences radio y compris lecteurs, marqueurs, graveurs de marqueurs et repères de proximité pour le pistage et la localisation de produits et de contrôle de sécurité d'accès, d'identification, d'inventaire ou d'état physique ; logiciels et bases de données notamment utilisables dans les puces, circuits intégrés et microcircuits pour étiquettes intelligentes (ou transpondeurs) ; logiciels notamment dans les domaines de la traçabilité d'objets, de la gestion de stocks, de l'optimisation des parcours de livraison, de transactions financières, de l'optimisation des procédés de production ; logiciels pour lecteurs d'étiquettes intelligentes (ou transpondeurs) ; logiciels permettant d'écrire des programmes pour les systèmes d'identification par lecteur optique et/ou à radiofréquence ; lecteurs de systèmes d'identification optique et/ou par radiofréquence ; appareils et équipements fonctionnant avec des étiquettes pour radiofréquence, transpondeurs, et/ou codes à barre et/ou tout système d'identification optique ; étiquettes électroniques pour radiofréquences, lecteurs pour radiofréquences, ensemble d'éléments prêts à monter pour radiofréquences, systèmes d'identification pour radiofréquences ; étiquettes avec puce électronique, avec microcircuits, à circuits intégrés, à mémoire électronique, sans contact ; étiquettes électroniques plastifiées ; étiquettes électroniques à enveloppe biodégradables ; lecteurs d'étiquettes électroniques ; programmes et circuits de décryptage et encryptage ; réseaux d'interface entre des lecteurs d'étiquettes et des données de lignes de transmission ou d'ordinateurs. Systèmes d'information (logiciels) dans le domaine de la pharmacie et de la santé ;
Télécommunications, en particulier communications par fréquence radio ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de la pharmacie et de la santé.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la technologie d'identification par fréquence radio ; élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données, notamment dans les domaines de l'identification, de la localisation, de la sécurisation, de la traçabilité d'objets, de gestion des stocks, d'optimisation de parcours de livraison ; étude technique et mise en oeuvre (programmation) de logiciels, de bases de données, et de tout systèmes d'identification optique et/ou par radiofréquence ; études de projets techniques, services d'études et d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la technologie d'identification par fréquence radio ; conception de systèmes informatiques ; création et développement de structures de numérotation, d'identificateurs de données et de codes à barres standards pour l'identification de produits, de services et de lieux ; tous ces services étant notamment rendus dans le domaine de la pharmacie et de la santé.