Déposée le 18 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISSIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « iscan by medissimo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISSIMO domicilié(e) 8 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 856 209 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque iscan by medissimo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDISSIMO, Société par actions simplifiée - 8 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 434856209
M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; podomètres ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; pèse-personne ; loupes ; publications électroniques téléchargeables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massage esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; béquilles pour infirmes ; coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; draps pour incontinents ou chirurgicaux ; piluliers connectés à usage médical.
Services médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires ; consultations en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; cliniques ; hospices (maisons d'assistance) ; consultations professionnelles en matière de santé ; informations et assistance technique (conseil) dans le domaine pharmaceutique, dans le domaine vétérinaire, dans le domaine des soins d'hygiène ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; assistance médicale ; services de santé ; locations d'installations sanitaires ; art dentaire ; art vétérinaire ; services d'aromathérapie ; services de garde-malades ; physiothérapie ; sanatoriums ; services d'un psychologue ; aide à l'accouchement ; services de cliniques médicales ; dispensaires ; location d'équipements médicaux ; services de télémédecine ; services thérapeutiques.
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