Déposée le 28 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISCS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « tooal 4U »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDISCS domicilié(e) 120 Impasse Jean Baptise Say - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 951 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVESUD domicilié(e) 2460 avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDISCS, société par actions simplifiée - 120 Impasse Jean Baptise Say - 34470 - PEROLS - France - SIREN 452951163
BREVESUD - 2460 avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, supports d'enregistrement mobiles, à savoir : lecteurs MP3, CD-Rom, carte CD-Rom, clé USB standard, clé USB cryptographique, téléphones portables. Logiciels (programmes enregistrés), cartes à mémoire ou à microprocesseur, notamment carte CD-Rom contenant des informations bancaires destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Affaires financières, services de financement réalisés au travers de supports d'enregistrement mobiles, à savoir : lecteurs MP3, CD-Rom, carte CD-Rom, clé USB standard, clé USB cryptographique, téléphones portables, services de financement au travers de carte CD-Rom contenant des informations bancaires, destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Services de télécommunications, services de communications par réseau de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de télécommunications permettant l'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électrique, notamment par réseau de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de téléconférences, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location de modems, locations d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; agence de presse et d'informations (nouvelles).
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