Déposée le 23 novembre 2006 par la société MEDISCS Socié à responsabilité limitée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « MEDISCS »
Le déposant est la société MEDISCS Socié à responsabilité limitée domicilié(e) 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 951 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDISCS est expirée depuis le 23 novembre 2016.
MEDISCS Socié à responsabilité limitée - 985, Chemin du Mas de Rochet,34170 CASTELNAU LE LEZ - 34170 - France - SIREN 452951163
CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 11 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499590 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, logiciels (programmes enregistrés), Cd-rom, cartes à mémoire ou à microprocesseur, notamment carte Cd-rom contenant des informations bancaires destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Affaires financières à savoir services de financement au travers d'une carte Cd-rom contenant des informations bancaires, destinée à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique.
Services de télécommunications, services de communications par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de téléconférences, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location de modems, location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; agence de presse et d'informations (nouvelles).
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, distribution de journaux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web), reconstitution de bases de données. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Authentification d'oeuvres d'art. Développement (conception) de logiciels (programmes enregistrés) destinés à la facilitation du paiement via Internet, à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique. Développement (conception) de supports électroniques à savoir Cd-rom, cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des informations bancaires, destinés à l'authentification par certification (authentification forte) et à la signature électronique, dans le cadre de paiement via Internet.
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