Déposée le 31 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) Médipôle Sud Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSS médipôle sud santé »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Médipôle Sud Santé domicilié(e) Avenue Ambroise Croizat, Site Médipôle,66330 CABESTANY - 66330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 571 445 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Médipôle Sud Santé domicilié(e) Avenue Ambroise Croizat, Site Médipôle,66330 CABESTANY - 66330 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Médipôle Sud Santé Société Anonyme - Avenue Ambroise Croizat, Site Médipôle,66330 CABESTANY - 66330 - France - SIREN 490571445
Médipôle Sud Santé - Avenue Ambroise Croizat, Site Médipôle,66330 CABESTANY - 66330 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 28 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570333 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28
Service d'abonnements à des services Internet ou à des bases de données d'information pour des tiers. Gestion (administration) de bases de données. Service de relations presse et de communication (relations publiques, publicité) dans tous les domaines et en particulier dans le domaine de la santé.
Assurances dans le domaine de la santé. Affaires immobilières liées aux établissements de santé. Estimation et gérance de biens immobiliers dans le domaine de la santé. Affaires financières dans le domaine de la santé.
Transmission d'informations ou de données par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs ;
Edition et production de livres, revues, Cédéroms, émissions de radio, et de télévision et de contenus éditoriaux sur tous supports papier ou électroniques dans le domaine de la santé. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de formations. Publication électronique de livres et de revues dans le domaine de la santé.
Etablissement de soins de court séjour (Médecine Chirurgie Obstétrique), de moyen séjour (soins de suite polyvalents ; rééducation fonctionnelle), de long séjour (médico-psychiatrique). Maisons médicalisées, maisons de repos et de convalescence. Assistance médicale.
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