Déposée par voie électronique le 8 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIPHA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEDIPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIPHA SANTE domicilié(e) Les Fjords - Immeuble Oslo, 19 Avenue de Norvège - 91953 - Courtaboeuf Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 533 549 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIPHA SANTE, Mme. Sandrine COULIOU domicilié(e) Les Fjords - Immeuble Oslo, 19 Avenue de Norvège - 91953 - Courtaboeuf Cedex - France.
La marque MEDIPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIPHA SANTE, SAS - Les Fjords - Immeuble Oslo, 19 Avenue de Norvège - 91953 - Courtaboeuf Cedex - France - SIREN 453533549
MEDIPHA SANTE, Mme. Sandrine COULIOU - Les Fjords - Immeuble Oslo, 19 Avenue de Norvège - 91953 - Courtaboeuf Cedex - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits Pharmaceutiques génériques, dont les dénominations seront sous la forme: substance (s) active (s) + MEDIPHA ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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