Déposée par voie électronique le 17 janvier 2018 par MEDINAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bioclaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est MEDINAT domicilié(e) 101 route de Wingersheim - 67170 - KRAUTWILLER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel MALL domicilié(e) 39 rue du Maréchal Foch - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque bioclaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bioclaire arrivera à expiration en date du 17 janvier 2028.
MEDINAT - 101 route de Wingersheim - 67170 - KRAUTWILLER - France
Monsieur Michel MALL - 39 rue du Maréchal Foch - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles et graisses comestibles ; aliments conservés ; graines comestibles ; conserves de légumes ; salades de légumes ; potages ; conserves de fruits ; salades de fruits ; fromages ; lait et produits laitiers ; poissons et fruits de mer non vivants ; conserves de poissons ; pâtés ; charcuterie ; viandes ; saucisses ; conserves de viandes ; foie-gras ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café ; thé ; cacao ; succédanés du café ; riz ; tapioca ; sagou ; farine ; préparations à base de céréales ; tout type de céréales ; semoule ; graines transformées ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; gâteaux ; biscottes ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; tisanes autres qu'à usage médicinal ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces [condiments] ; condiments ; sauces à salade ; moutarde ; vinaigre ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires ; chocolat ; vanille ; bonbons ; terrine ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuits ; biscuits apéritifs ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers ; fruits et légumes frais ; semences ; malt ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bière ; Eaux minérales et gazeuses ; essences pour la préparation de boissons ; sirops pour boissons ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; extraits de fruits sans alcool ; limonades ; jus de légumes (boissons) ; sirops pour limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; apéritifs sans alcool ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcoolisées ; vins ; boissons à base de vin ; Vins mousseux ; Boissons distillées ; Cidres ; Cocktails ; Digestifs [alcools et liqueurs] ; Eaux-de-vie ; Spiritueux ; Vins effervescents ; tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires; informations commerciales par le biais de sites web ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; prestation de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; présentation sur tout moyen de communication de produits alimentaires , de compléments alimentaires, d'ingrédients alimentaires, de produits diététiques, de graines et de produits agricoles, horticoles et forestiers, de boissons sans alcool, de bières, de cidre, de vins, de spiritueux et liqueurs, tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; Services de vente au détail ou en gros de produits alimentaires, de compléments alimentaires, d'ingrédients alimentaires, de produits diététiques, de graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, de boissons sans alcool, de bières, de cidre, de vins, de spiritueux et liqueurs, tous les produits précités étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Services de restauration ; services de bars ; services de traiteurs.
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