Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDILAC
MEDILAC, Sarl

Numéro de dépôt :
4027955
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MEDILAC de MEDILAC

Présentation de la marque MEDILAC

Déposée le 23 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEDILAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDILAC domicilié(e) 7 Rue Général FAMIN - 57510 - PUTTELANGE-AUX-LACS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 689 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDILAC, M. Goetschel Joël domicilié(e) 7 Rue Général FAMIN - 57510 - PUTTELANGE-AUX-LACS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


MEDILAC, Sarl - 7 Rue Général FAMIN - 57510 - PUTTELANGE-AUX-LACS - France - SIREN 493689665


MEDILAC, M. Goetschel Joël - 7 Rue Général FAMIN - 57510 - PUTTELANGE-AUX-LACS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 25 juin 2014 - Rejet total n°626026 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25

Inscription le 25 juin 2014 - Rejet total n°626027 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-25

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633914 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633915 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 19 mars 2015 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°644858 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; désinfectants ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Location et vente de fauteuils roulants ; location et vente d'équipements médicaux ; location et vente de lits spécialement construits pour les soins médicaux et le maintien à domicile ; vente de mobilier spécial à usage médical ; vente de couches et culottes hygiéniques pour incontinents.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.