Déposée le 3 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIEVAL et madame Guillemette GARDETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « station du patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIEVAL domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et madame Guillemette GARDETTE domicilié(e) 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIEVAL, Mme. Guillemette GARDETTE domicilié(e) 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France.
La marque station du patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIEVAL, SAS - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France - SIREN 3
Mme. Guillemette GARDETTE - 16 rue de la quarantaine - 69005 - LYON - France
MEDIEVAL, Mme. Guillemette GARDETTE - 12 quai du Maréchal Joffre - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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