Marque enregistrée - Marque en vigueur

Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
MEDICYS, Association

Numéro de dépôt :
4193662
Date de dépôt :
01/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/07/2025
Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice de MEDICYS

Présentation de la marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice

Déposée le 1 juillet 2015 par la société MEDICYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la société MEDICYS domicilié(e) 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 593 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICYS, Mme Christine Valés domicilié(e) 73 boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice arrivera à expiration en date du 1 juillet 2025.


MEDICYS, Association - 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 811593565


MEDICYS, Mme Christine Valés - 73 boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Médiation.