Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
Présentation de la marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
Déposée le 1 juillet 2015 par la société MEDICYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médicys Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice arrivera à expiration en date du 1 juillet 2025.
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46