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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL
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PASS-VANCIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS-VANCIA
MEDICREA INTERNATIONAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4318108
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
PASS-VANCIA de MEDICREA INTERNATIONAL

Présentation de la marque PASS-VANCIA

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS-VANCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL domicilié(e) 5389 route de Strasbourg, Vancia - 69140 - Rillieux-la-Pape - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 175 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque PASS-VANCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-VANCIA arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

MEDICREA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HEXALOCK , NEOVIX , PASS MIS , IMPIX-SCOLIF , UNID , X-JAWS , LAMINOJAWS , PASS OCT , PASS ANT , IMPIX


MEDICREA INTERNATIONAL, Société anonyme - 5389 route de Strasbourg, Vancia - 69140 - Rillieux-la-Pape - France - SIREN 393175807


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Inscription le 18 janvier 2019 - Constitution de gage n°746413 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802234 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Implants pour la chirurgie du rachis ; implants intervertébraux ; implants de corporectomie ; matériels d'ostéosynthèse pour la colonne vertébrale ; prothèses pour la colonne vertébrale ; appareils et instruments pour la pose d'implants pour la chirurgie du rachis, d'implants intervertébraux, d'implants de corporectomie, de matériels d'ostéosynthèse pour la colonne vertébrale, et de prothèses pour la colonne vertébrale.