Déposée le 4 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICOSCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICOSCOP domicilié(e) 14 rue du Commerce, BP 10004 - 86361 - CHASSENEUIL DU POITOU CEdex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICOSCOP, M. RIGUET Jean-Michel domicilié(e) 14 rue du Commerce, BP 10004 - 86361 - CHASSENEUIL DU POITOU CEdex - France.
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICOSCOP, SAS - 14 rue du Commerce, BP 10004 - 86361 - CHASSENEUIL DU POITOU CEdex - France
MEDICOSCOP, M. RIGUET Jean-Michel - 14 rue du Commerce, BP 10004 - 86361 - CHASSENEUIL DU POITOU CEdex - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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