Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MICRO-COMMISSUROTOME
Numéro de dépôt :
99825756
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque MICRO-COMMISSUROTOME
Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDICORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MICRO-COMMISSUROTOME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICORP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308583 - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-10-02