Déposée le 18 août 2000 par la société étrangère MEDICOR AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TRANSI MOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la société étrangère MEDICOR AG domicilié(e) Gewerbestrasse 10,
6330 CHAM, ZG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS,
M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville,
CS 70 203,
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque TRANSI MOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSI MOBIL arrivera à expiration en date du 18 août 2030.
MEDICOR AG a également déposé les autres marques suivantes : TRANSI PRO , TRANSI
MEDICOR AG, Société de Droit Suisse - Gewerbestrasse 10,
6330 CHAM, ZG - Suisse
Cabinet LAURENT & CHARRAS,
M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville,
CS 70 203,
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Renouvellement sans limitation le 9 août 2010 n°2448322 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 28 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791598 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2020 n°2756096 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-31
Cannes et béquilles à usage médical. Lève-malade à usage médical. Lit à usage médical. Chaise à usage médical. Fauteuil à usage médical. Déambulateur à usage médical. Appareil de levage de personnes à usage médical. Barres d'appui à usage médical. Repose-pieds à usage médical. Articles orthopédiques. Fauteuils roulants pour malades.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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