Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PREVENTION ET SANTE
Numéro de dépôt :
96632986
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
MARENNES
Présentation de la marque PREVENTION ET SANTE
Déposée le 1 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) MEDICONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « PREVENTION ET SANTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICONSEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285569 - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1999-09-28