Déposée le 25 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicodose Systems
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « X-COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicodose Systems domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 915 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Medicodose Systems, M. Nasarré Philippe domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque X-COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Medicodose Systems, SAS - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 790915532
Medicodose Systems, M. Nasarré Philippe - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 23 mars 2017 - Changement d'adresse n°696961 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23
Emballages (sac, sachets, boîtes, plaquettes-blisters) de produits pharmaceutiques, et de soins de santé, en carton et matières plastiques combinés ou non avec du polyéthylène et/ou de l'aluminium, matière plastique, y compris emballages munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et d'unités d'affichage de données ; papier ou carton blanchi pour l'emballage de produits pharmaceutiques et médicaments ; conditionnement (sacs, sachets, boîtes, plaquettes-blisters) de produits pharmaceutiques et médicaments en carton et matières plastiques ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; produits fabriqués à partir des matériaux précités, à savoir emballages-coques ou plaquettes ;
Conception, mise à jour, entretien, développement et location de logiciels informatiques dans le domaine de la pharmaceutique et la santé ; programmation pour ordinateurs ; étude de projets techniques. Assistance médicale et observation thérapeutique. Enregistrement et suivi électronique de la consommation de médicaments. Services techniques de vérification électronique de commandes en ligne de contenus numériques et de création de codes électroniques d'autorisation permettant ainsi aux utilisateurs d'accéder à ces mêmes contenus ; recherche médicale et scientifique, notamment essais cliniques et surveillance de la consommation de différents médicaments ;
Consultation médicale en rapport avec le suivi de la consommation de différents médicaments ; services d'informations médicales, telles que la prise des médicaments, la posologie, la sensibilité allergique, les interactions médicamenteuses, les RDV en clinique et le renouvellement d'ordonnances, destinés aux patients et fournis par le biais d'alertes et de surveillance médicales interactifs (téléphone, sms, email, site Web et applications mobiles) ; services de conseillers et de consultants dans le domaine de la santé ; services de conseils médicaux relatifs à la meilleure façon de vérifier si les médicaments sont pris correctement et à temps ; mise à disposition d'informations médicales enregistrées dans une base de données ; services de rappels des prises des médicaments et de renouvellement.
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