Déposée le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicodose Systems
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDCOMPILER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicodose Systems domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 915 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Medicodose Systems, M. Nasarré Philippe domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque MEDCOMPILER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129416.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Medicodose Systems, SAS - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 790915532
Medicodose Systems, M. Nasarré Philippe - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 23 mars 2017 - Changement d'adresse n°696961 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23
Médicaments et produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Progiciel interactif contenant des circuits permettant d'enregistrer l'utilisation du contenu du progiciel et de transmettre des données d'utilisation par le biais d'unité d'affichage ; appareils et instruments scientifiques pour l'enregistrement et le traitement de l'information et les programmes pour ordinateurs ; moniteurs pour la surveillance et le suivi de l'administration de médicaments, à savoir des appareils électroniques et informatiques pour la surveillance, le suivi et l'enregistrement de ces processus ; matériel électronique de compilation de données médicales par transfert avec ou sans fils d'informations d'emballages de médicaments à destination d'ordinateurs personnels ou d'autres équipements de traitement des données ;
Emballages (sac, sachets, boîtes, plaquettes-blisters) de produits pharmaceutiques, et de soins de santé, en carton et matières plastiques combinés ou non avec du polyéthylène et/ou de l'aluminium, matière plastique, y compris emballages munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et d'unités d'affichage de données ; papier ou carton blanchi pour l'emballage de produits pharmaceutiques et médicaments ; conditionnement (sacs, sachets, boîtes, plaquettes-blisters) de produits pharmaceutiques et médicaments en carton et matières plastiques ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; produits fabriqués à partir des matériaux précités, à savoir emballages-coques ou plaquettes.
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