Présentation de la marque 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS
Déposée le 30 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICODOSE Systems
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICODOSE Systems domicilié(e) 63 RUE DE fORBIN - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 915 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICODOSE Systems, M. Nasarré Philippe domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130053.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICODOSE Systems, SAS - 63 RUE DE fORBIN - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 790915532
MEDICODOSE Systems, M. Nasarré Philippe - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 23 mars 2017 - Changement d'adresse n°696961 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23
Médicaments et produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, compléments alimentaires pour êtres humains ;
Appareils et instruments scientifiques pour l'enregistrement et le traitement de l'information et les programmes pour ordinateurs ; moniteurs pour la surveillance et le suivi de l'administration de médicaments, à savoir des appareils électroniques et informatiques pour la surveillance, le suivi et l'enregistrement de ces processus. Logiciels, des applications et des interfaces pour aider un patient à suivre un traitement médicamenteux et de renouvellement des médicaments ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), cartes à mémoire ou à microprocesseur ; matériel électronique de compilation de données médicales par transfert avec ou sans fils d'informations d'emballages de médicaments à destination d'ordinateurs personnels ou d'autres équipements de traitement des données ; unités de lecture électronique ; interfaces ; logiciels utilisés avec des emballages munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et/ou d'unités d'affichage de données ; logiciels de traitement de données compilées à partir d'emballages munis de mémoires électroniques et d'unités de stockage de données ; formulaires électroniques de questions-réponses ; dispositifs électroniques de détection de la contrefaçon ; cartes à mémoire ou à microprocesseur étiquettes de détection et d'enregistrement d'entrées multiples ; lecteurs et scanneurs pour la lecture et le téléchargement de données enregistrées par des cartes à mémoire ou des étiquettes d'identification par communication en champ proche (NFC) ou radiofréquence (RFID) ; logiciels de programmation de cartes à mémoire ou à microprocesseur, d'étiquettes RFID ainsi que lecteurs et scanneurs correspondants ; logiciels de récupération, réception, analyse et/ou affichage de données d'événement, notamment en rapport avec des informations médicales et de diagnostic ;
Distributeurs de médicaments à usage pharmaceutique (pilulier) ; appareils et instruments médicaux. Récipients pour l'application de médicaments ;
Emballages de produits pharmaceutiques, et de soins de santé, principalement en papier ou carton, y compris emballages munis de mémoires électroniques et d'unités de stockage de données ; papier ou carton blanchi pour l'emballage de produits pharmaceutiques et médicaments ; conditionnement de produits pharmaceutiques et médicaments ; produits fabriqués à partir des matériaux précités, à savoir emballages-coques ou plaquettes ; emballages et conteneurs combinés ou non avec du polyéthylène et/ou de l'aluminium, matières plastiques ou autres matériaux non compris dans d'autres classes ;
Récipients-emballages en matières plastiques pour le conditionnement ; boites et récipients pour produits pharmaceutiques et médicaments ; y compris récipients munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et/ou d'unités d'affichage des données ; conteneurs pour les médicaments qui aident un patient à suivre un traitement médicamenteux ; de recueillir des données sur le contenu des médicaments du conteneur et communiquer avec un serveur distant ;
Piluliers distributeurs de médicaments à usage domestique ; piluliers à usage personnel ;
Recherche et analyse de marchés dans le domaine des produits pharmaceutiques ; promotion de services et produits de communication et de surveillance électroniques avec ou sans fil et mobiles numériques en réseau appliqués à la télémédecine et à des services de soins de santé en ligne ; évaluation d'informations à partir de données de suivi d'administration de médicaments et de questionnaires électroniques et d'établissement de rapports en la matière ; création de statistiques, regroupement d'informations tirées de ces statistiques et établissement de rapports contenant lesdites informations ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Services de télécommunication ; transmission électronique de données vocales, service de messagerie SMS (Short Message Service) et de données par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à Internet et mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission entre usagers informatiques de messages portant sur des questions relatives au domaine médical ; fourniture d'accès à un site Web permettant aux usagers de saisir, d'accéder à, de suivre, de contrôler et/ou de créer des rapports et informations en matière de santé, bien-être ; fourniture d'accès à des sites Web offrant aux usagers Internet la possibilité technique de créer, annoter, gérer et/ou utiliser des informations en matière de santé et de bien-être ; accès aux informations données pour la surveillance et le suivi des prises de médicaments et rapports de réponses aux questionnaires électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de renseignements commerciaux, de santé et de marketing à des tiers ;
Éducation ; organisation de séminaires et ateliers ; fourniture par Internet d'informations relatives aux services précités ; publication de catalogues, brochures d'information et supports imprimés ; services de conseillers et prestation de conseils en matière d'entraînement physique ;
Conception, mise à jour, entretien, développement et location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; étude de projets techniques ; assistance médicale et observation thérapeutique. Suivi électronique de l'administration de médicaments ; production de rapports correspondants ; prestation de conseils en matière de transmission sécurisée et protégée de données et d'utilisation de logiciels codés et mécanismes de protection ; services de vérification électronique de commandes en ligne de contenus numériques et de création de codes électroniques d'autorisation permettant ainsi aux utilisateurs d'accéder à ces mêmes contenus ; création et mise à disposition de sites Web mettant en oeuvre une technologie permettant aux usagers Internet de créer, annoter, gérer et/ou utiliser des données en matière de santé, de suivi d'observance et de détection de médicaments contrefaits ; mise à disposition d'expertises dans le domaine médical ; recherche médicale et scientifique, notamment essais cliniques, lutte contre la contrefaçon et surveillance de la consommation de différents médicaments ; mise à disposition de bases de données dans le domaine médical ;
Consultation médicale en rapport avec le suivi de la consommation de différents médicaments ; services d'alerte et de surveillance médicales interactifs destinés à rappeler aux patients certaines informations médicales, telles que la prise des médicaments, la posologie, la sensibilité allergique, les RDV en clinique et le renouvellement d'ordonnances ; services de conseillers et de consultants dans le domaine de la santé ; mise à disposition d'expertises médicales par voie électronique ; mise à disposition d'informations médicales par Internet ; mise à disposition d'expertises dans le domaine médical ; services de conseils médicaux relatifs à la meilleure façon de vérifier si les médicaments sont pris correctement et à temps ; mise à disposition d'informations médicales enregistrées dans une base de données ; services de rappels des prises des médicaments et de renouvellement.
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