Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDICMICRO
medicmicro, SA
M. py jean pierre

Numéro de dépôt :
4096672
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MEDICMICRO de medicmicro

Présentation de la marque MEDICMICRO

Déposée le 2 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) medicmicro et monsieur py jean pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEDICMICRO »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) medicmicro domicilié(e) 4 Quai de l'allaine - 2900 - PORRENTRUY - Suisse et monsieur py jean pierre domicilié(e) 42 grand rue - 1470 - ESTAVAYER LE LAC - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. py jean pierre domicilié(e) 42 grand rue - 1470 - ESTAVAYER LE LAC - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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medicmicro, SA - 4 Quai de l'allaine - 2900 - PORRENTRUY - Suisse

M. py jean pierre - 42 grand rue - 1470 - ESTAVAYER LE LAC - Suisse


M. py jean pierre - 42 grand rue - 1470 - ESTAVAYER LE LAC - Suisse


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Inscription le 10 septembre 2015 - Demande de relevé de déchéance n°653664 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-10

Inscription le 6 octobre 2015 - Rejet total n°655559 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Inscription le 2 août 2016 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°676043 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.