Déposée le 9 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICATLANTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « MEDICATLANTIC MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICATLANTIC domicilié(e) Le Pas du Château - 85670 - SAINT-PAUL-MONT-PENIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 020 180 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Franck CASO, DEJADE & BISET domicilié(e) 35, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
La marque MEDICATLANTIC MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDICATLANTIC MA est expirée depuis le 9 avril 2023.
MEDICATLANTIC, Société par Actions Simplifiée - Le Pas du Château - 85670 - SAINT-PAUL-MONT-PENIT - France - SIREN 950020180
Franck CASO, DEJADE & BISET - 35, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2013 n°2539056 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10
Appareils et instruments scientifiques Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; mobilier spécial à usage médical (notamment chariot de transfert, siège roulant, matériel de gériatrie, meubles médicalisés) Meubles. Lits d'hôpital
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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