Déposée le 2 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicare HTM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sélection santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-28 du 10 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Medicare HTM domicilié(e) 3 Rue Alain Bombard - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 482 906 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Medicare HTM, M. POUPART Benoit domicilié(e) 3 Rue alain bombard - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.
La marque Sélection santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Medicare HTM, SAS - 3 Rue Alain Bombard - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 393482906
Medicare HTM, M. POUPART Benoit - 3 Rue alain bombard - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2019 n°2717472 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté.
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