Déposée le 30 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) MEDICAMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDICAFILL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICAMAT domicilié(e) 59 AVENUE AUGUSTIN DUMONT - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 104 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICAMAT domicilié(e) 59 AVENUE AUGUSTIN DUMONT - 92240 - MALAKOFF - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524472 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; tous les produits précités sont à usage médical ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; fongicides à usage médical ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes à usage médical ; parasiticides à usage médical ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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