Déposée le 23 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) MEDICAMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA DIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICAMAT domicilié(e) 59 Avenue Augustin Dumont - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 104 614 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEDICAMAT domicilié(e) 59 Avenue Augustin Dumont - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque LA DIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 avril 2003 - Rejet partiel n°367988 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500361 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-05-30
Appareils et instruments chirurgicaux, medicaux Produits pharmaceutiques et vétérinaires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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