Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mono 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL domicilié(e) 8 RUE Charles Edouard JEANNERET - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 382 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICAL, M. Philippe RENAULT domicilié(e) 8 RUE Charles Edouard JEANNERET - 78300 - POISSY - France.
La marque mono 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICAL, SAS - 8 RUE Charles Edouard JEANNERET - 78300 - POISSY - France - SIREN 415382563
MEDICAL, M. Philippe RENAULT - 8 RUE Charles Edouard JEANNERET - 78300 - POISSY - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 19 janvier 2018 - Renonciation partielle n°715274 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19
Inscription le 27 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°723026 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-04-27
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ;
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; supports d'enregistrement numériques ;
Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; stockage électronique de données.
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