Déposée le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL domicilié(e) 26 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 382 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque MEDISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICAL, société par actions simplifiée - 26 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 415382563
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 29 septembre 2017 - Renonciation partielle n°708858 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-29
Inscription le 27 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°723026 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-04-27
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime à usage médical et/ou fabriqués sous contrôle médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical, couches hygiéniques pour incontinents ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exclusion des instruments) désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous ces produits étant à usage médical et fabriqués sous contrôle médical relevant du monopole pharmaceutique et/ou médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture ;
Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou matières plastiques, produits de l'imprimerie, couches culottes en papier ou en cellulose ;
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmissions d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmissions d'informations par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de livraison ; distribution de colis ; distribution de produits et particulièrement de produits chimiques, pharmaceutiques, hygiéniques, cosmétiques et plus généralement de tous produits liés au domaine médical, transport en ambulance, location de fauteuils roulants ;
Consultation en matière de pharmacie ; analyses à usage médical ; services d'hospitalisation, services de location de matériel médical aux personnes malades et/ou handicapées, aux collectivités et aux professionnels de la santé, services de gardes-malades, maisons médicalisées, assistance médicale à domicile, assistance médicale ; services de santé et conseils en matière de santé fournis sous le contrôle d'un médecin.
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