Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELECTROPULSE
MEDICAL SOLUTIONS

Numéro de dépôt :
4525217
Date de dépôt :
14/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELECTROPULSE de MEDICAL SOLUTIONS

Présentation de la marque ELECTROPULSE

Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par MEDICAL SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELECTROPULSE »

Le déposant est MEDICAL SOLUTIONS domicilié(e) Pont des Chèvres - 03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICAL SOLUTION, Monsieur David TABUTIN domicilié(e) Pont des Chèvres - 03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MEDICAL SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : MAGNETOPULSE


MEDICAL SOLUTIONS - Pont des Chèvres - 03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT - France


MEDICAL SOLUTION, Monsieur David TABUTIN - Pont des Chèvres - 03160 - BOURBON L'ARCHAMBAULT - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 20 octobre 2020 - Rejet total n°798629 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

Appareils et instruments médicaux ; appareils de massage.