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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDICAL SERVICE
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mini LOC bus
Marque expirée - Marque en non vigueur

mini LOC bus
MEDICAL SERVICE SARL

Numéro de dépôt :
98712071
Date de dépôt :
06/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2018

Présentation de la marque mini LOC bus

Déposée le 6 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDICAL SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mini LOC bus »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDICAL SERVICE domicilié(e) 18 SAINT VINCENT DE PAUL,75010 PARIS (dossier no 2355715) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 058 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICAL SERVICE domicilié(e) 18 SAINT VINCENT DE PAUL,75010 PARIS (dossier no 2355715) - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mini LOC bus est expirée depuis le 6 janvier 2018.

MEDICAL SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : HANDI LOC BUS , MINI loc BUS


MEDICAL SERVICE SARL - 18 SAINT VINCENT DE PAUL,75010 PARIS (dossier no 2355715) - 75010 - France - SIREN 310058631


MEDICAL SERVICE - 18 SAINT VINCENT DE PAUL,75010 PARIS (dossier no 2355715) - 75010 - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2007 n°2355715 - Publication au BOPI 2007-11-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Inscription le 29 janvier 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°778589 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

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