Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E.M.S.
Numéro de dépôt :
97670759
Date de dépôt :
27/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E.M.S.
Déposée le 27 mars 1997 par MEDICAL MEDIA INFORMATION (NETHERLANDS) B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.M.S. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICAL MEDIA INFORMATION (NETHERLANDS) B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308359 - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 2000-09-27